Conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Informations à Caractère Personnel (ci-après, LOPD), et dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement pour le développement de la Loi mentionnée (ci-après, RLOPD), l'utilisateur de ce site Web est informé des recours suivants:


1º. INFORMATION GÉNÉRALE

Comenza, S.L.U. (ci-après, COMENZA) vous informe que les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur volontairement seront incorporées à un fichier, avec un système de traitement automatisé, dont cette entreprise est responsable, afin de:

• Enregistrer ces données pour utiliser les services offerts grâce à ce site Web.
• Gérer et/ou faire les démarches pour la commande sollicitée au travers de l'outil de commerce électronique placé dans ce site Web, ainsi que la livraison et la facturation des ordres d'achat de la part de COMENZA.
• Gestion de consultations, doutes ou problèmes à caractère technique, commercial, sur l'état des commandes et autres sollicitudes génériques d'information.
• Assouplir les commandes qui pourraient être sollicitées à l'avenir car il sera inutile d'obtenir la totalité de ces informations de nouveau.
• Réaliser des enquêtes et pouvoir vous informer par quelque moyen que ce soit, électronique de préférence, sur des produits, des promotions et des services qui constituent l'objet social de COMENZA.
• Confectionner de nouveaux produits à partir des préférences de nos clients.
• Faciliter le contact des clients ou pré-clients avec l'entreprise par le biais des formulaires de contact activés à cette fin.
• Utilisation interne des données fournies aux effets de gestion d'entreprise.
• Attention personnalisée par le biais de notre Service Clientèle.
• Envoi de communications relatives aux aspects précédents, y-compris la publicité et la prospection commerciale, à propos de l'entreprise, des activités, des produits et des services, ainsi que la documentation de nature diverse.

Tout cela dans le respect strict de la norme en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de commerce électronique, dont les normes les plus importantes peuvent être consultées directement aux liens suivants:

• Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des Données à caractère personnel (LOPD): https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1999-23750
• Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel (RLOPD): http://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2008-979
• Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l'Information et de Commerce Électronique (LSSI-CE): https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2002-13758


2º. RESPONSABLE DU FICHIER

COMENZA est, aux effets de la LOPD et du RLOPD, responsable du fichier auquel sont incluses les données personnelles que l'utilisateur nous fournit. La direction du responsable du fichier se situe à l'Avenida Benigno Rivera nº 100, Polígono Industrial de O Ceao; 27003 – Lugo (Espagne).


3º. MESURES DE SÉCURITÉ

COMENZA assure la confidentialité absolue des données personnelles recueillies. Pour cela, nous avons adopté les mesures et les niveaux de sécurité de protection des données exigés légalement par la législation en vigueur en la matière, et nous avons installé tous les moyens et les mesures techniques et organisationnels à notre protée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération, l'accès non autorisé et le vol de vos données.

COMENZA ne sera pas responsable, en aucun cas, des incidents qui pourraient survenir autour des données personnelles suite à une attaque ou un accès non autorisé aux systèmes, réalisé de manière à ce qu'il soit impossible de le détecter par les mesures de sécurité mises en place, ou bien lorsque cela est dû à une faute d'attention de l'utilisateur concernant la garde et le maintien de ses codes d'accès ou de ses propres données personnelles.

Ce fichier se trouve dûment notifié et inscrit au Registre Général de Protection des Données de l'Agence Espagnole de Protection des Données de l'Agence Espagnole de Protection des Données ainsi que tout le processus de traitement, stockage et maintenance qui se trouve soumis aux contrôles et aux normes établis dans le Règlement de Mesures de Sécurité, conformément à ce qui est établi au Titre VIII du RLOPD.


4º. OBLIGATION DE VÉRACITÉ DES INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies au travers des outils habilités dans ce site Web à cette fin sont véridiques, il est responsable de communiquer toute modification de ces données. Avec l'envoi de ces données, l'utilisateur donne son consentement à l'incorporation de ses données personnelles aux fichiers existants.

L'utilisateur sera le seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qu'il pourrait infliger à COMENZA ou à un tiers, et qui ait pour cause le manquement aux formulaires habilités sur ce site Web avec des informations fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées.

Au cas où l'utilisateur introduit des informations à caractère personnel de tiers, il devra, avant leur inclusion, les informer de ce qui est établi par la présente politique de confidentialité, car il est l'unique responsable de leur inclusion.


5º. QUALITÉ DES INFORMATIONS.

Toutes les informations à caractère personnel recueillies par COMENZA par le biais de ce site Web sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités décrites. COMENZA garantit que ces informations ne seront pas utilisées à des fins incompatibles à celles décrites. Ces informations seront annulées par COMENZA lorsqu'elles auront cessé d'être nécessaires ou pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été obtenues.


6º. CRÉATION DE COMPTE ET ENREGISTREMENT D'UTILISATEURS

Concernant l'utilisation et l'accès aux services dont dispose ce site Web, trois niveaux d'utilisateur sont établis:



• Utilisateurs de niveau 3: il s'agira de tout utilisateur qui accède à l'information et aux services à caractère public offerts par ce site Web, et qui ont l'accès refusé à l'espace privé. Ce type d'utilisateurs ne se verra pas demander aucun type d'information à caractère personnel, sauf s'ils emploient le formulaire de contact pour un type d'information, consultation , plainte, réclamation, suggestion et/ou toute action de nature similaire ou analogue.

• Utilisateurs de niveau 2: il s'agira de toute utilisateur qui, en plus d'accéder à l'information et aux services à caractère public, désire créer un compte pour accéder à l'espace privé de téléchargement de ce site Web. Une fois que l'on a suivi les étapes indiquées dans l'application, le Service Clientèle de COMENZA établira la communication avec l'intéressé et lui enverra à son courrier électronique l'identifiant et le mot de passe personnalisés pour accéder à l'espace cité. Les utilisateurs qui atteignent ce niveau n'auront pas la possibilité d'utiliser l'outil de commerce électronique habilité sur ce site Web, ils seront limités à leurs droits d'accès à l'information et la documentation ou à pouvoir réaliser des téléchargements à leurs supports, entre autres.

• Utilisateurs de Niveau 1: il s'agira de tout utilisateur qui désire utiliser l'outil de commerce électronique habilité sur ce site Web pour, par exemple, réaliser une commande ou un suivi de celle-ci par le biais de ce système. L'utilisateur devra contacter COMENZA grâce à l'un des moyens mis à sa disposition. Notre Service Client leur remettra un formulaire à remplir qui sera ensuite vérifié par l'entreprise. Enfin, COMENZA leur enverra par courrier électronique un e-mail avec la confirmation de l'inscription en tant qu'utilisateur de niveau 3, moment à partir duquel il pourra utiliser cet outil de commerce électronique.

Pour l'utilisateur de niveau 2 comme du niveau 1 qui a choisi de créer un compte pour l'accès à l'espace privé de ce site Web, il doit être informé que les champs marqués d'un astérisque (*) sont à remplir obligatoirement pour un enregistrement correct. Ces informations sont strictement nécessaires pour pouvoir lui offrir un service adapté à son niveau ou pour que COMENZA puisse contacter l'utilisateur. Le refus de fournir les informations qualifiées comme obligatoires entrainera l'absence de prestation ou l'impossibilité d'accéder au service pour lequel elles sont sollicitées. En aucun cas le fait de ne pas fournir plus d'informations que celles strictement nécessaires n'entrainera une baisse de la qualité du service.

Comme indiqué au paragraphe précédent, COMENZA considère que les informations fournies sont celles de l'utilisateur lui-même, l'entreprise se réserve donc le droit d'exclure du fichier tout utilisateur ayant fourni de fausses informations. De même, vous déclarez et garantissez être majeur. Les mineurs ne peuvent pas fournir d'informations à caractère personnel à COMENZA ni aucun type d'information lié à ce cadre. COMENZA ne sera responsable d'aucune information personnelle envoyée par des mineurs.

Une fois effectuées les étapes nécessaires pour créer votre compte personnalisé et avant de terminer l'opération d'inscription, l'utilisateur devra accepter la présente politique de confidentialité et les termes d'utilisation en cochant la case "j'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité et les termes d'utilisation". Cette condition est indispensable pour perfectionner le processus et impliquera de votre part comme d'être conforme à la présente politique ainsi qu'aux conditions générales d'utilisation de ce site Web, comme preuve entière d'expression de consentement.

Une fois terminé le processus d'inscription en tant qu'utilisateur enregistré, et au cas où il se produirait un problème ou un incident qui empêche la réception de cette communication électronique, consentie et autorisée expressément par l'utilisateur en acceptant la présente politique, COMENZA établit la possibilité de résoudre cet incident par voie téléphonique ou alors en utilisant le formulaire existant dans la section de "Contact". COMENZA s'engage à résoudre ce type d'incidents dans les plus brefs délais possibles.

Nous demandons à ce que soit communiquée toute modification ou actualisation des informations personnelles fournies, de préférence en utilisant l'outil de configuration du compte d'utilisateur qui se trouve dans l'espace d'utilisation réservé à chaque utilisateur enregistrés préalablement sur le site Web.

Une fois introduites toutes les informations d'enregistrement requises par l'application, l'utilisateur pourra s'opposer à recevoir des communications commerciales par moyens électroniques en cochant la case du formulaire correspondante. À cette fin, et au cas où l'utilisateur voudrait s'opposer ou manifester son refus ultérieurement, à la réception de communications commerciales, il devra accéder à son compte personnel et, dans le paragraphe consacré à la configuration du compte, activer la case "je ne désire pas recevoir de communications commerciales de Comenza, S.L.".


7º. FORMULAIRES DE CONTACT:
Au cas où l'utilisateur, indépendamment de son niveau, décide d'utiliser le formulaire habilité dans la section "Contact", il doit remplir, au minimum, les champs marqués d'un astérisque (*), sans quoi sa demande ne pourra pas être traitée. Les informations personnelles seront recueillies et incorporées à un fichier dont la finalité est de gérer la consultation, la plainte, la suggestion et/ou la réclamation, le développement d'actions commerciales et l'offre ou l'acquisition de produits et de services liés, par tous les moyens de communication.

COMENZA considère que les informations fournies sont celles de l'utilisateur lui-même, l'entreprise se réserve donc le droit d'exclure du fichier tout utilisateur ayant fourni de fausses informations. De même, vous déclarez et garantissez être majeur. Les mineurs ne peuvent pas fournir d'informations à caractère personnel à COMENZA ni aucun type d'information lié à ce cadre. COMENZA ne sera responsable d'aucune information personnelle envoyée par des mineurs.

Une fois remplis tous les champs requis et avant l'envoi de la demande, l'utilisateur devra accepter la présente politique de confidentialité et les termes d'utilisation en cochant la case "j'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité et les termes d'utilisation". Cette condition est indispensable pour perfectionner le processus et impliquera de votre part comme d'être conforme à la présente politique ainsi qu'aux conditions générales d'utilisation de ce site Web, comme preuve entière d'expression de consentement.

COMENZA examinera le contenu de votre demande dans les plus brefs délais.


8º. ACCÈS AUX INFORMATION POUR LE COMPTE DE TIERS

COMENZA s'engage à ne pas céder ni utiliser les informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été obtenues. Sur cette question, vous êtes informé que toutes les informations fournies par l'utilisateur à travers de ce site Web peuvent être traitées par des tiers avec lesquels COMENZA a signé préalablement les contrats obligatoires d'accès aux données de la part de tiers conformément à ce qui est établi dans l'article 12 de la LOPD et le chapitre III du titre II du RLOPD. Ainsi, l'utilisateur accepte et consent expressément au traitement de ses informations personnelles par des tiers et exclusivement aux fins détaillées dans la présente politique de confidentialité.


9º. RETRAIT DU CONSENTEMENT.
L'utilisateur pourra à tout moment retirer le consentement offert par le biais de l'acceptation de la présente politique de confidentialité et des termes d'utilisation de ce site Web, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: sales@comenza.com ; ou par courrier affranchi à l'adresse suivante: Comenza, S.L.U. Avenida Benigno Rivera nº 100, Polígono Industrial de O Ceao; 27003 – Lugo (Espagne). Il pourra également exercer son droit de retrait du consentement offert en appelant au numéro de téléphone (0034) 982 207 277.

Dans tous les cas, Comenza, S.L.U. cessera le traitement de ses informations personnelles dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la réception de la demande de retrait. Au cas où l'utilisateur aurait demandé à COMENZA la confirmation de la cessation de traitement de ses informations, l'entreprise répondra expressément à cette demande.


10º. DROITS DES UTILISATEURS.

De même, l'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, personnellement ou au moyen d'un représentant dûment accrédité, en envoyant une communication écrite (accompagnée de la copie de la CNI, du passeport ou document équivalent) à l'adresse suivante: Comenza, S.L.U. Avenida Benigno Rivera nº 100, Polígono Industrial de O Ceao; 27003 – Lugo (Espagne). Il peut également envoyer un courrier électronique avec le contenu de sa demande à l'adresse de courrier électronique suivante: sales@comenza.com.
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